Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom de la liste : AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX BEAUVOIR

Responsable de la publication : Patrick FERRER (tête de liste)

Qualité : Responsable de la liste candidate aux élections municipales 2026

Adresse postale : 357 route des Sachères 86550 Mignaloux Beauvoir

Adresse e-mail : agirensemblemb@gmail.com

2. Hébergement

• Hébergeur :  OVH Cloud  Roubaix, Graveline
  SAS  OVH
  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  Code APE 2620Z
  N° TVA : FR 22 424 761 419
  Siège social : 2 rue Kellermann  59100 Roubaix  France.
  Tel. : 1007 (numéro unique gratuit)*
  * gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.

3. Conception et réalisation

• Conception / développement :  SARL F11 Jean-François CASQUET (Mignaloux-Beauvoir)

• Outil de gestion de contenu CMS :  AZ-CMS créé et maintenu par F11 (conception Française)

4. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la liste AGIR-ENSEMBLE-POUR-MIGNALOUX-BEAUVOIR, sauf mentions contraires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

• Les informations éventuellement recueillies via les formulaires (contact, inscription à une lettre d’information, soutien, etc.) sont destinées exclusivement à la liste AGIR-ENSEMBLE-POUR-MIGNALOUX-BEAUVOIR et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
• Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante : agirensemblemb@gmail.com

6. Cookies

• Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience interne à l'application AZ-CMS.
• Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’en accepter ou refuser l’usage, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Financement et communication électorale

• Ce site est un site de communication politique édité dans le cadre de la campagne des élections municipales 2026.
• Les dépenses relatives à ce site sont intégrées au compte de campagne de la liste AGIR-ENSEMBLE-POUR-MIGNALOUX-BEAUVOIR, conformément aux dispositions du Code électoral.