Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR, candidate aux élections municipales de 2026.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. 

L’accès au site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Finalité du site

• Le site a pour vocation :

d’informer les citoyens sur le projet, les valeurs et les propositions de la liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR ;

de présenter les membres de la liste ;

de permettre la prise de contact avec l’équipe de campagne.

Le site ne constitue ni un service public, ni un site institutionnel officiel de la commune.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

La liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR ne saurait être tenue responsable :

des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;

des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;

des interruptions ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause.

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Données personnelles

• Le site peut proposer des formulaires de contact ou d’inscription à une lettre d’information.
• Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : agirensemblemb@gmail.com

7. Cookies

• Le site peut utiliser des cookies techniques et/ou de mesure d’audience.
• L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite et peut à tout moment modifier ses préférences.

8. Liens hypertextes

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
• La liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données personnelles.

9. Comportement des utilisateurs

• L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ;

ne pas diffuser de propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires.

• La liste AGIR ENSEMBLE POUR MIGNALOUX-BEAUVOIR se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message contraire à ces principes.

10. Modération

• Les espaces d’expression (le cas échéant) sont modérés.
• Tout message peut être supprimé sans préavis s’il ne respecte pas les présentes CGU ou la législation applicable.

11. Droit applicable

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.